FSC Belgium
L'utilisation des marques FSC
Le label FSC, le nom « Forest Stewardship Council, et l’abréviation «FSC» sont des marques de qualité déposées. Garantir leur bonne utilisation est important afin d’assurer leur crédibilité et de faciliter leur reconnaissance.
L’utilisation de ces marques déposées, aussi bien comme label sur des produits que comme textes promotionnels sur un site internet et/ou dans des brochures, doit respecter certaines règles.
Chaque utilisation du label FSC nécessite une approbation.
Seul un produit (en bois ou en papier) certifié FSC peut recevoir le label FSC. Celui-ci peut se trouver sur le produit lui-même ou sur son emballage. L'objectif d'une utilisation sur produit est de rendre visuel le statut certifié d'un produit et d'en faire la promotion.
L'utilisation du label FSC sur produit est réservée uniquement aux entreprises certifiées FSC CoC (càd détentrices d'un certificat FSC Chain of Custody). Ces entreprises doivent garantir l'utilisation correcte du logo FSC. Une approbation externe (via leur organisme de certification) ou interne (lors de l'application d'un système d'auto-approbation interne) est requise.
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L'utilisation promotionnelle des marques FSC comprend diverses formes d'utilisation. Cela concerne, entre autres, la promotion de votre offre certifiée FSC (par exemple dans un dépliant publicitaire ou votre catalogue en ligne), d'une référence à votre certification FSC, mais aussi, par exemple, de vos choix, réalisations ou ambitions en termes de votre politique d'achat ou consommation interne de produits certifiés.
Les lignes directrices sont différentes pour les entreprises certifiées FSC et les entreprises non-certifiées FSC.
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Vous souhaitez utiliser le label ou le logo FSC dans un contexte non-commercial, à titre informatif ou de sensibilisation?
Il existe de nombreux exemples où le label FSC peut être utilisé à titre informatif, que ce soit par les médias, par les écoles à des fins éducatives ou de sensibilisation, par les administrations publiques, diverses organisations, associations,...
Toute initiative de ce type est d'ailleurs encouragée et peut recevoir notre soutien si souhaité, que ce soit avec du texte ou des images. Nous avons également des affiches, des dépliants ou du matériel promotionnel empruntable disponibles.
Notez toutefois que dans certains cas, une autorisation pour utiliser la marque FSC est souhaitable voire nécessaire, et que (exceptionnellement) un accord de licence promotionnelle peut être utile.