Contrôle, mauvaise utilisation et abus
La crédibilité d’un système comme le FSC passe notamment par la transparence et le contrôle de l’utilisation du label et des certificats FSC. C’est pourquoi FSC a mis en place un mécanisme de traçabilité permettant à tout un chacun de vérifier la bonne utilisation du label FSC et la validité des certificats FSC.
Sur cette page:
- Vérification d'un label FSC 'sur produit'
- Vérification d'un certificat FSC
- Signaler une mauvaise utilisation ou un abus
Vérification d'un label FSC 'sur produit'
Un label FSC 'sur produit' correct se compose des éléments suivants, ceux-ci devant toujours être présents, indiqués en gras :
- Le 'checkmark et tree' logo (le petit arbre bien connu avec les lettres FSC et le copyright)
- Un code de licence FSC (présente sous la forme FSC® C000000)
- Le type du label FSC (100% - Mix - Recycled - plus d'info ici)
- Le type produit en la mention standard, par exemple ‘Bois issu de sources responsables’
- La référence du site web www.fsc.org
Un tel code de licence dans un label sur le produit doit toujours commencer par un C. Des codes avec un N ou un A existent également - respectivement pour les licenciés promotionnels ou les organismes de certification, mais ceux-ci ne peuvent jamais figurer sur une étiquette sur le produit. Via ce site Web, vous pouvez vérifier qui est le titulaire du certificat sous-jacent et si le certificat est valide en saisissant le code de licence.
L'ajout du type de produit est requis dès qu'il y a possibilité de confusion. Par exemple, un label FSC sur un emballage en carton doit toujours indiquer s'il fait référence à l'emballage ou au produit dans l'emballage.
Vérification d'un certificat FSC
Chaque entreprise certifiée FSC dispose de son propre code de certification FSC CoC (COC) et de son propre code de licence FSC (FSC® C000000).
Le code de certification FSC CoC est un code unique à l'entreprise - toujours sous la forme 'AB-COC-123456(-XX) - qui est spécifique au certificat FSC Chain of Custody au nom d'une entreprise.
- Ce code est mentionné sur le certificat FSC de l'entreprise, mais doit également apparaître sur les factures de vente que vous recevez de l'entreprise certifiée dans le cadre de l'achat de produits certifiés FSC.
- Les premières lettres font ici référence à l'organisme de certification indépendant qui effectue les contrôles de l'entreprise. Les lettres ‘COC’ qu'il s'agit d'un certificat FSC Chain of Custody (Chaîne de Contrôle). La troisième partie du code est une série de chiffres parfois complétée par quelques lettres qui rendent ce code unique à chaque entreprise certifiée FSC.
Le code de licence attribué à une entreprise certifiée - toujours sous cette forme FSC® C000000 - peut être utilisé par celle-ci pour doter les produits FSC d'un label sur le produit, ou dans sa communication lors de la mention des marques FSC.
Les deux codes peuvent être saisis via ce site web pour vérifier la validité d'un certificat ou d'un code de licence.
Signaler une mauvaise utilisation ou un abus
- L'étiquette d'un produit FSC est-elle incomplète, floue ou apparemment modifiée graphiquement ?
- Le code de licence manque-t-il sur une étiquette FSC ou ne commence-t-il pas par un C ?
- Les éléments FSC manquent-ils sur la facture de votre fournisseur ou avez-vous des doutes sur la validité de son certificat FSC ?
- Ou est-ce que quelque chose d'autre n'est pas clair?
N'hésitez pas à prendre contact avec FSC Belgique.
Votre message nous aide à maintenir la crédibilité du label FSC et à prendre des mesures si nécessaire. Votre signalement peut bien entendu être traité de manière confidentielle.