FSC Belgium
Garanties sur la facture d'achat
Seules les entreprises certifiées peuvent formellement garantir que le produit que vous achetez est bien certifié, via une notification correcte sur la facture ou les documents de livraison, et ce aussi bien pour les produits labellisés que pour les produits non labellisés.
Les produits semi-finis (par exemple bois sciés, bois de construction, panneaux bois, rouleaux de papier...) ou les produits faits sur mesure (châssis de fenêtre, parquets,...) ne sont pas toujours physiquement marqués du label FSC, et donc une mention correcte sur la facture est la seule garantie.
En d'autres termes, les entreprises qui ne détiennent pas la certification FSC CoC ne peuvent pas donner la garantie qu'un produit acheté sans label FSC est bien un produit certifié FSC.
La facture FSC correcte doit remplir les conditions suivantes:
- La facture doit être établie par une entreprise certifiée FSC CoC
- Le code de certification FSC CoC de l'entreprise (du type AB-COC-123456) doit clairement appraître sur la facture
- Le(s) produit(s) certifiés FSC doit (doivent) être clairement indiqué(s) sur la facture (FSC 100%, FSC Mixte ou FSC Recyclé))
Un exemple fictif d'une telle 'facture FSC correcte' peut être trouvé ci-dessous.