FSC et le EU Deforestation Regulation

Qu'est-ce que l'EUDR et pourquoi est-il important ?

La déforestation est l'une des principales causes des crises du climat et de la biodiversité, et l'UE y contribue en consommant une part importante des produits associés à la déforestation. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) déclare sans équivoque que stopper la déforestation et restaurer les écosystèmes est l'un des moyens les plus efficaces de réduire les émissions de CO2 et ainsi lutter contre le changement climatique.

L'objectif principal de l'EUDR est de réduire l'impact de l'UE sur la déforestation mondiale par la consommation de produits «sans déforestation». Pour ce faire, l'EUDR vise à garantir qu'une gamme de produits clés commercialisés et consommés dans l'UE et dans le monde ne contribuent plus à la déforestation. L'EUDR entend ainsi empêcher la commercialisation ou l'exportation de produits vers/depuis l'UE qui ne répondent pas aux exigences en matière de légalité et de durabilité, pour se concentrer sur les produits d'origine «légale et sans déforestation».

À quels produits l'EUDR s'applique-t-il ?

L’EUDR s’applique aux produits du bois, au caoutchouc, à l’huile de palme, au soja, au bœuf, au café et au cacao, dans le but de garantir qu’aucun de ces produits ne contribue à la déforestation. Pour le bois et les produits dérivés, il existe des exigences supplémentaires pour éviter que ces produits ne contribuent à la dégradation des forêts.

Que signifie l'EUDR pour les entreprises ?

Bien que l'EUDR soit une législation européenne, ses conséquences sont mondiales. Les entreprises doivent faire preuve de diligence raisonnable pour s’assurer que les produits qu’elles achètent sont légaux et n’ont pas contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts. Les entreprises qui mettent les produits concernés sur le marché européen (ou qui les exportent depuis l'UE) - et les entreprises non-PME actives sur le marché intérieur - doivent donc mettre en œuvre un «système de diligence raisonnable» pour confirmer que ces produits ne proviennent pas de forêts qui ont été déboisées ou dégradées après le 31 décembre 2020. Les entreprises seront également tenues de vérifier que ces produits sont conformes à la législation pertinente du pays de production, y compris le respect des droits de l'homme et des droits des peuples autochtones concernés.

Comment le règlement EUDR sera-t-il appliqué ?

Au sein de l'UE et plus particulièrement au niveau des États membres, les organisations responsables de l'application et de la mise en œuvre de l'EUDR doivent encore être formellement désignées, mais pour la Belgique, il s'agira du SPF Environnement (qui est déjà compétent pour le EUTR). Ils auront accès aux informations pertinentes fournies par les entreprises, y compris les coordonnées de géolocalisation des matières premières concernées, et pourront demander des informations complémentaires et/ou mener des enquêtes/analyses en matière de provenance des produits concernés.

Certification FSC et EUDR

FSC est impliqué dans l'EUDR depuis le début. En tant que membre de la plateforme multipartite de la Commission européenne pour l'EUDR, il participe à détailler les obligations de traçabilité, à protéger les peuples autochtones et à responsabiliser les petits propriétaires forestiers.

Les objectifs de l'EUDR sont pleinement complémentaires à la mission du FSC. Alors que certains aspects de la réglementation sont en cours de clarification, FSC évalue actuellement la compatibilité de ses exigences avec celles de l'EUDR. Il s'engage également à aligner la structure de son système pour soutenir la mise en œuvre de la législation forestière pertinente sur le terrain et pour permettre la traçabilité et la géolocalisation des produits en bois et en caoutchouc.

Avant même l'entrée en vigueur du RDUE, FSC a déjà organisé en mars 2023 un webinaire sur l'EUDR & FSC, ainsi qu'un événement "Wood You Find It" en avril 2023 à Bruxelles, où presque 200 acteurs clés et décideurs se sont réunis pour discuter de la manière de répondre efficacement aux exigences de géolocalisation et de traçabilité. FSC continue de travailler sur le sujet et d'informer les parties concernées afin de soutenir une mise en œuvre efficace par les entreprises et l'application par les autorités compétentes.

Rôle formel des systèmes de certification dans le cadre de l'EUDR ?

Il est important de noter que même si la certification volontaire peut contribuer à répondre aux exigences de diligence raisonnable, l'obtention de la certification n'exonère pas automatiquement les entreprises de leurs obligations EUDR (pour le commerce de produits certifiés). Une entreprise reste responsable de la bonne conformité, mais peut bien entendu utiliser des systèmes de certification tels que FSC.

Une certification solide peut certainement aider une entreprise à répondre aux exigences de l'EUDR. En tant que label de qualité reconnu pour sa rigueur vis-à-vis de l'origine responsable des produits forestiers, le système FSC est déjà fortement aligné sur les exigences de légalité et de durabilité de l'EUDR, ce qui lui permet d'aider les entreprises à évaluer et minimiser tout risque potentiel en vertu des exigences de l'EUDR. Grâce à son implication dans le Règlement Bois de l'UE (RBUE) – qui a été utilisé pour construire l'EUDR – FSC a acquis plus de 10 ans d'expérience avec le concept de diligence raisonnable et a soutenu les entreprises de l'UE et les autorités compétentes dans la lutte contre l'exploitation forestière illégale et la déforestation à travers l'Europe et à l'échelle mondiale. Dans le contexte de l'EUDR, FSC continue de travailler sur son système et ses outils là où nécessaire, afin que les entreprises puissent les utiliser pleinement dans leur système de diligence raisonnable pour répondre aux exigences de l'EUDR.

FSC Belgium

Dates importantes et avenir

Le RDUE est entré en vigueur le 29 juin 2023 et les nouvelles règles s'appliqueront à partir du 30 décembre 2024. Des exemptions et des dispositions spécifiques s'appliqueront aux micro et petites entreprises (PME).

Au cours des dix-huit prochains mois, la Commission évaluera également les pays, ou certaines parties de ceux-ci, et déterminera leur niveau de risque en matière de déforestation, qui pourrait être faible, standard ou élevé. Les produits en provenance de pays à faible risque seront soumis à une procédure de diligence raisonnable simplifiée. Les évaluations de la Commission européenne peuvent être révisées au fil du temps. Dans le même temps, FSC évalue la manière dont ses normes s'alignent sur l'EUDR, tout en identifiant les étapes nécessaires pour aider davantage les opérateurs et les commerçants à s'y conformer.