Informations générales sur l'EUDR

La déforestation est l'une des principales causes des crises du climat et de la biodiversité, et l'UE y contribue en consommant une part importante des produits associés à la déforestation. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) déclare sans équivoque que stopper la déforestation et restaurer les écosystèmes est l'un des moyens les plus efficaces de réduire les émissions de CO2 et ainsi lutter contre le changement climatique.

L'objectif principal de l'EUDR est de réduire l'impact de l'UE sur la déforestation mondiale par la consommation de produits «sans déforestation». Pour ce faire, l'EUDR vise à garantir qu'une gamme de produits clés commercialisés et consommés dans l'UE et dans le monde ne contribuent plus à la déforestation. L'EUDR entend ainsi empêcher la commercialisation ou l'exportation de produits vers/depuis l'UE qui ne répondent pas aux exigences en matière de légalité et de durabilité, pour se concentrer sur les produits d'origine «légale et sans déforestation».

L'EUDR s'applique aux produits du bois, au caoutchouc, à l'huile de palme, au soja, au bœuf, au café et au cacao, et vise à garantir que ces produits sont « sans déforestation ». Pour le bois et les produits dérivés, il existe des exigences supplémentaires pour éviter que ces produits ne contribuent à la dégradation des forêts.

La liste complète des matières premières, des produits dérivés et des codes HS associés se trouve à l'annexe 1 de l'EUDR. Un code HS est un code unique utilisé dans le monde entier par les services des douanes pour classer les produits. Les produits portant un code HS qui ne figurent pas à l'annexe 1 ne relèvent pas de l'EUDR, même s'ils contiennent des matières premières ou des pièces qui relèvent de l'EUDR (par exemple une voiture avec une application en bois à l'intérieur ou des sièges en cuir).

En ce qui concerne les produits à base de bois, de nombreux produits relèvent de la législation EUDR.

La législation EUDR est entrée en vigueur le 29 juin 2023 et devait initialement s'appliquer aux acteurs concernés du marché le 30 décembre 2024. Le 2 octobre 2024, la Commission européenne a lancé une proposition visant à modifier le calendrier. En décembre 2024, un accord a été conclu entre la Commission, le Conseil de l'UE et le Parlement pour reporter d'un an la réglementation sur la déforestation.

Le RBUE s’appliquera donc le 30 décembre 2025 pour les grandes et moyennes entreprises, ainsi que pour les micro et petites entreprises relevant du RBUE. Pour les autres micro et petites entreprises (qui existait déjà avant le 31 décembre 2020) , la législation entrera en vigueur le 30 juin 2026. Avec ce report de 12 mois, la Commission européenne a souhaité donner aux acteurs du marché plus de temps de préparation avant l'entrée en vigueur de la législation.

L'EUDR s'applique aux entreprises qui importent ou introduisent des produits concernés sur le marché européen. Dans le cadre du EUDR, les entreprises sont classées en deux groupes : les opérateurs et les commerçants, les commerçants non PME étant également considérés comme des acteurs du marché. Il convient de noter que le RDUE fait une distinction entre les entreprises PME et non-PME, tant en termes d'exigences que de délais de mise en conformité avec la législation.

Un opérateur économique doit mettre en place un système de diligence raisonnable pour confirmer que les produits ne proviennent pas de terres qui ont été déboisées ou qui entraînent une dégradation des forêts après le 31 décembre 2020. Il faut également vérifier si les produits concernés sont conformes à la législation du pays de production de la matière première concernée en termes d'origine légale, à la législation environnementale ainsi qu'à la législation relative à la protection des droits de l'homme et des droits des peuples autochtones. Si nécessaire, une « déclaration de diligence raisonnable » doit être demandée avant la mise sur le marché du produit.

Les commerçants ont principalement des exigences concernant l'enregistrement de leurs achats et ventes, ce qui implique de conserver la trace du ou des numéros de déclaration de diligence raisonnable et de les transmettre si nécessaire.

Au sein de l'UE et plus particulièrement au niveau des États membres, les organisations responsables de l'application et de la mise en œuvre de l'EUDR doivent être formellement désignées. Pour la Belgique, il s'agira du SPF Environnement (qui est déjà compétent pour le EUTR). Ils auront accès aux informations pertinentes fournies par les entreprises, y compris les coordonnées de géolocalisation des matières premières concernées, et pourront demander des informations complémentaires et/ou mener des enquêtes/analyses en matière de provenance des produits concernés.