B. Holvoet
Informations générales sur l'EUDR
Qu'est-ce que l'EUDR et pourquoi est-il important ? À quels produits l'EUDR s'applique-t-il ? Que signifie l'EUDR pour les entreprises et comment le règlement EUDR sera-t-il appliqué ?
Qu'est-ce que l'EUDR et pourquoi est-il important ?
La déforestation est l'une des principales causes des crises du climat et de la biodiversité, et l'UE y contribue en consommant une part importante des produits associés à la déforestation. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) déclare sans équivoque que stopper la déforestation et restaurer les écosystèmes est l'un des moyens les plus efficaces de réduire les émissions de CO2 et ainsi lutter contre le changement climatique.
L'objectif principal de l'EUDR est de réduire l'impact de l'UE sur la déforestation mondiale par la consommation de produits «sans déforestation». Pour ce faire, l'EUDR vise à garantir qu'une gamme de produits clés commercialisés et consommés dans l'UE et dans le monde ne contribuent plus à la déforestation. L'EUDR entend ainsi empêcher la commercialisation ou l'exportation de produits vers/depuis l'UE qui ne répondent pas aux exigences en matière de légalité et de durabilité, pour se concentrer sur les produits d'origine «légale et sans déforestation».
À quels produits l'EUDR s'applique-t-il ?
L’EUDR s’applique aux produits du bois, au caoutchouc, à l’huile de palme, au soja, au bœuf, au café et au cacao, dans le but de garantir qu’aucun de ces produits ne contribue à la déforestation. Pour le bois et les produits dérivés, il existe des exigences supplémentaires pour éviter que ces produits ne contribuent à la dégradation des forêts.
Que signifie l'EUDR pour les entreprises ?
Bien que l'EUDR soit une législation européenne, ses conséquences sont mondiales. Les entreprises doivent faire preuve de diligence raisonnable pour s’assurer que les produits qu’elles achètent sont légaux et n’ont pas contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts. Les entreprises qui mettent les produits concernés sur le marché européen (ou qui les exportent depuis l'UE) - et les entreprises non-PME actives sur le marché intérieur - doivent donc mettre en œuvre un «système de diligence raisonnable» pour confirmer que ces produits ne proviennent pas de forêts qui ont été déboisées ou dégradées après le 31 décembre 2020. Les entreprises seront également tenues de vérifier que ces produits sont conformes à la législation pertinente du pays de production, y compris le respect des droits de l'homme et des droits des peuples autochtones concernés.
Comment le règlement EUDR sera-t-il appliqué ?
Au sein de l'UE et plus particulièrement au niveau des États membres, les organisations responsables de l'application et de la mise en œuvre de l'EUDR doivent encore être formellement désignées, mais pour la Belgique, il s'agira du SPF Environnement (qui est déjà compétent pour le EUTR). Ils auront accès aux informations pertinentes fournies par les entreprises, y compris les coordonnées de géolocalisation des matières premières concernées, et pourront demander des informations complémentaires et/ou mener des enquêtes/analyses en matière de provenance des produits concernés.
Dates importantes et avenir
Le RDUE est entré en vigueur le 29 juin 2023 et les nouvelles règles s'appliqueront à partir du 30 décembre 2024. Des exemptions et des dispositions spécifiques s'appliqueront aux micro et petites entreprises (PME).
Au cours des dix-huit prochains mois, la Commission évaluera également les pays, ou certaines parties de ceux-ci, et déterminera leur niveau de risque en matière de déforestation, qui pourrait être faible, standard ou élevé. Les produits en provenance de pays à faible risque seront soumis à une procédure de diligence raisonnable simplifiée. Les évaluations de la Commission européenne peuvent être révisées au fil du temps. Dans le même temps, FSC évalue la manière dont ses normes s'alignent sur l'EUDR, tout en identifiant les étapes nécessaires pour aider davantage les opérateurs et les commerçants à s'y conformer.
FSC Belgium
Liens utiles
- EUDR - texte officiel
- EUDR informations d'arrière-plan
- EUDR FAQ & guidance (Commission européenne)
- Factsheet PME-SME (Commission européenne)
- site web du SPF Environnement www.eudr.be
- le site d’EU Observatory on deforestation and forest degradation: outre un Global forest cover map pour 2020, on y trouve des statistiques sur la production et le commerce des produits de base. Le site peut servir à l'évaluation du risque dans le cadre de la diligence raisonnée.