FSC et le Règlement Bois de l’Union Européenne

Un label comme le label FSC n'est pas officiellement dans cette 'voie verte', mais le système FSC donne toutefois les éléments pour facilement 'être en ordre' avec cette nouvelle réglementation. La certification de tracabilité FSC ('FSC Chain of Custody') et les produits certifiés FSC donnent donc une réponse concrète et pratique dans ce nouveau cadre.

Le règlement de l'UE sur le bois offre expressément des possibilités d'utilisation de systèmes tiers comme mesure d'atténuation des risques, à condition qu'ils répondent aux exigences stipulées dans les règlements. Le système FSC répond à ces exigences, et l'argumentation à cet égard (voir ci-dessous) peut être reprise par un opérateur dans sa propre procédure SDR.

Veuillez noter que :

• Une SDR doit également être réalisée pour les produits certifiés FSC, et que le raisonnement pour lequel la certification FSC est utilisée comme mesure d'atténuation des risques soit inclus dans votre procédure SDR.
• Un certain nombre de questions requises dans le RBUE ne sont pas ou ne sont que partiellement couvertes par la certification FSC (voir ci-dessous).
• Il est bien sûr très important d'acheter des produits certifiés FSC avec les garanties correctes sur les documents de vente et de livraison, auprès d'un fournisseur qui possède un certificat FSC Chain of Custody valide et exclusif (par lequel les produits achetés font également partie du scope formel de leur certificat).
• La vigilance vis-à-vis d'éventuelles erreurs ou fraudes liées aux garanties formelles associées à une certification FSC Chain of Custody reste un problème et doit faire l'objet d'un suivi approprié.