Accord de licence à des fins promotionnelles

Les entreprises certifiées FSC disposent naturellement des options les plus étendues en termes d'utilisation des marques FSC, à la fois sur l'étiquetage « sur le produit » et dans le domaine de l'utilisation du logo promotionnel. Leur accord de licence est arrangé administrativement par leur organisme de certification.

Mais les entreprises non certifiées peuvent également souscrire une licence dans certaines circonstances, ce qui leur offre la possibilité de faire un usage promotionnel des marques FSC. Il s'agit généralement de l'utilisation commerciale des marques FSC pour promouvoir les produits labellisés de la gamme (par exemple dans des brochures en porte-à-porte ou une utilisation en ligne).

Les entreprises ou organisations qui souhaitent communiquer sur leur politique d'achat (par exemple le choix d'emballages certifiés, ou l'utilisation en interne de bois ou de papier certifiés), et comment les produits certifiés FSC y jouent un rôle, peuvent également l'encadrer formellement via une telle licence. . Les entreprises et organisations non certifiées peuvent contacter le FSC Belgique pour la conclusion d'une telle licence de marque de qualité à des fins promotionnelles. FSC Belgium se charge ensuite de vérifier la bonne utilisation de la marque de qualité FSC et, le cas échéant, de vérifier les documents d'achat des produits certifiés.

Dans d'autres situations également, par exemple lorsque vous, en tant que consultant, fournissez des informations sur l'achat de produits certifiés et/ou l'obtention d'une certification, la souscription d'une telle licence de marque de qualité peut être utile ou nécessaire.

Pour une utilisation non-commerciale et/ou à titre informatif, un accord de licence FSC n’est pas toujours nécessaire.

Si vous êtes intéressé(e) ou que vous avez des questions ou des doutes, n’hésitez pas à prendre contact avec FSC Belgique.