Accord de licence à des fins promotionnelles

Les entreprises certifiées FSC disposent naturellement des options les plus étendues en matière d'utilisation des marques FSC, que ce soit en termes d'étiquetage (utilisation du label FSC sur le produit) et d'utilisation du logo promotionnel dans une communication active. Leur accord de licence est géré et suivi administrativement par leur organisme de certification.

Mais les entreprises non certifiées peuvent également souscrire une licence dans certaines circonstances, ce qui leur offre la possibilité de faire un usage des marques FSC dans un cadre promotionnel. Il s'agit dans ce cas d'une utilisation commerciale des marques FSC pour promouvoir des produits portant déjà physiquement un label FSC par exemple dans des brochures, des catalogues papiers ou en ligne.

Les entreprises ou organisations qui souhaitent communiquer sur leur politique d'achats (par exemple le choix d'emballages certifiés, ou l'utilisation en interne de bois ou de papiers certifiés), et comment les produits certifiés FSC y jouent un rôle, peuvent également l'encadrer formellement à travers l'obtention d'une licence FSC. Les entreprises et organisations non certifiées qui souhaitent conclure un accord de licence FSC à des fins promotionnelles peuvent contacter FSC Belgique qui se chargera ensuite de vérifier la bonne utilisation des marques FSC et, le cas échéant, de vérifier les documents d'achats des produits certifiés concernés.

Dans d'autres situations également, par exemple lorsque, en tant que consultant, vous fournissez des informations sur l'achat de produits certifiés et/ou l'obtention d'une certification, la souscription d'une telle licence peut être utile voire nécessaire.

Pour une utilisation non-commerciale et/ou à titre informatif (action de sensibilisation), un accord de licence FSC n’est pas toujours nécessaire.

Si vous êtes intéressé(e) ou que vous avez des questions ou des doutes, n’hésitez pas à prendre contact avec FSC Belgique.