L'utilisation du label FSC 'sur produit'
Seul un produit (en bois ou en papier) certifié FSC peut recevoir le label FSC. Celui-ci peut se trouver sur le produit lui-même ou sur son emballage. L'objectif d'une utilisation sur produit est de rendre visuel le statut certifié d'un produit et d'en faire la promotion.
L'utilisation du label FSC sur produit est réservée uniquement aux entreprises certifiées FSC CoC (càd détentrices d'un certificat FSC Chain of Custody). Ces entreprises doivent garantir l'utilisation correcte du logo FSC. Une approbation externe (via leur organisme de certification) ou interne (lors de l'application d'un système d'auto-approbation interne) est requise.
Questions fréquemment posées sur l'utilisation du label FSC 'sur produit'
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Quelles exigences s'appliquent à l'application d'un « label FSC sur le produit » correct ?
Seules les entreprises certifiées FSC peuvent apposer elles-mêmes ou sous leur responsabilité un « label FSC 'on product' » sur un produit. Les exigences graphiques pour l'étiquetage sur le produit sont incluses dans la norme 'FSC-STD-50-001 FR Exigences pour l'usage de la marque FSC® par les détenteurs de certificat'.
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Accord de labellisation entre deux titulaires de certificat
Le code de licence FSC propre à chaque entreprise certifiée FSC (et qui apparaît sur le label FSC d'un produit FSC vendu par cette entreprise) n'est pas 'transférable' à un tiers. Cependant, il est possible sous certaines conditions qu'un client (certifié FSC) demande à son fournisseur (certifié FSC) de mentionner son propre code de licence sur le produit FSC fourni. Il est important que cela se fasse d'un commun accord (modèle disponible sur demande).
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Utilisation du label FSC sur des imprimés ou emballages?
Un nombre grandissant d’imprimés etd’emballages sont pourvus d’un label FSC pour montrer qu’ils sont faits depapiers/cartons d’origine responsable. Votre organisation veut, elle aussi,munir ses imprimés d’un label FSC ? C’est possible. De nombreuses imprimantes belges possèdent uncertificat FSC et peuvent donc inclure un label FSC « on-product » sur leurs imprimés avec la garantie d'utilisation de papier certifié FSC. En ce quiconcerne le packaging certifié FSC, il existe aussi de nombreux fabricants certifiés FSC.
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Un label FSC incomplet ou erroné ? Ou un cas d'abus?
Le label FSC sur un produit est incomplet? Ou il y a quelque chose qui n'est pas clair ? N'hésitez pas à prendre contact avec FSC Belgique. Nous traiterons votre demande, et si besoin, de manière confidentielle.
