Utilisation promotionnelle de la marque FSC

L'utilisation promotionnelle des marques FSC comprend diverses formes d'utilisation. Cela concerne, entre autres, la promotion de votre offre certifiée FSC (par exemple dans un dépliant publicitaire ou votre catalogue en ligne), d'une référence à votre certification FSC, mais aussi, par exemple, de vos choix, réalisations ou ambitions en termes de votre politique d'achat ou consommation interne de produits certifiés.

Les lignes directrices sont différentes pour les entreprises certifiées FSC et les entreprises non-certifiées FSC.

Promotional FSC TM use by promotional license holder
FSC Belgium

Les entreprises certifiées FSC

Les entreprises certifiées FSC ont bien entendu la possibilité de faire la promotion de leur statut 'd'entreprise certifiée' et de leur offre ou de leurs possibilités d'offre en produits certifiés FSC. Les possibilités sont nombreuses. Quant à l'utilisation du label FSC sur produit, les entreprises détentrices d'un certificat FSC doivent se tourner vers leur organisme de certification pour l'approbation de chaque utilisation.

Les entreprises non-certifiées FSC: accord de licence pour l'utilisation des marques FSC

Les entreprises non-certifiées qui commercialisent vers le grand public des produits labellisés FSC finis (comme les retailers, les Do-it-yourself et certains services de vente 'on-line') peuvent également utiliser les marques FSC uniquement pour un usage promotionnel. Dans ce cadre, il est possible d'obtenir un accord de licence établi avec FSC Belgique pour une utilisation limitée des marques FSC.

Les organisations qui souhaitent communiquer formellement sur leur politique d'achat (ambition et pratique) de produits certifiés FSC (par exemple pour l'emballage autour de leurs propres produits, ou pour un usage interne dans l'organisation) peuvent encadrer cela par un tel accord à usage promotionnel.

 A travers un tel accord de licence, FSC Belgique assure le suivi, le contrôle et l'approbation des usages du label FSC effectués par les entreprises ou l'organisation. Pour plus d'informations cliquez ici, et/ou, n'hésitez pas à prendre contact avec FSC Belgique.

FACTSHEET- Utilisation du logo pour entreprise non certifié.pdf
PDF, Size: 942.99KB
FACTSHEET - Utilisation des marques FSC par les titulaires d'un certificat .pdf
PDF, Size: 1.68MB