Cadre normatif pour la certification CoC
Les exigences de la certification de la chaîne de traçabilité sont décrites dans la norme FSC-STD-40-004 V3-1 FSC Chain of Custody Certification
Dans la pratique, d'autres normes peuvent également s'appliquer à votre entreprise, par exemple si des 'produits composites' sont fabriqués qui utilisent également en partie des intrants non certifiés FSC.
Il existe également une norme sur l'utilisation de la marque FSC pour les titulaires de certificat, qui prescrit comment les labels FSC sur produits peuvent être utilisés ou comment la marque FSC peut être utilisée à des fins promotionelles.
Aperçu complet des documents pertinents sur le site Web FSC International
Sur cette page web de FSC International, vous trouverez un aperçu complet de tous les documents pertinents (normes, autres documents, webinaires enregistrés...), y compris des modèles pour d'autres pays (en rapport avec le respect des conditions d'emploi fondamentales du FSC).