Exigences de la certification de la chaîne de traçabilité

La certification 'Chain of Custody' consiste essentiellement à suivre correctement la 'traçabilité interne' du matériel certifié FSC au sein d'une entreprise, et tout ce que cela implique dans les différentes étapes depuis l'achat, en passant par la transformation et l'étiquetage éventuels, jusqu'à la vente.

En outre, il existe bien sûr d'autres exigences, par exemple en ce qui concerne l'utilisation de la marque FSC ou en ce qui concerne les aspects sociaux (ce compris le respect d'exigences fondamentales en matière de travail).

Worker in factory
FSC International

Cadre normatif pour la certification CoC

Les exigences de la certification de la chaîne de traçabilité sont décrites dans la norme FSC-STD-40-004 V3-1 FSC Chain of Custody Certification

Dans la pratique, d'autres normes peuvent également s'appliquer à votre entreprise, par exemple si des 'produits composites' sont fabriqués qui utilisent également en partie des intrants non certifiés FSC.

Il existe également une norme sur l'utilisation de la marque FSC pour les titulaires de certificat, qui prescrit comment les labels FSC sur produits peuvent être utilisés ou comment la marque FSC peut être utilisée à des fins promotionelles.

Normes pour la certification CoC & pour l'utilisation de la marque FSC

FSC-STD-40-004 V3-1 Certification de la Chaîne de contrôle (FRANCAIS)
PDF, Size: 938.71KB
FSC-STD-40-004 V3-1 FSC Chain of Custody certificering (Nederlands)
PDF, Size: 1.05MB
FSC-STD-40-004 V3-1 Chain of Custody Certification (English)
PDF, Size: 952.81KB
FSC-STD-50-001 V2-1 FR Exigences pour l'usage de la marque FSC® par les détenteurs de certificat
PDF, Size: 1.29MB
FSC-STD-50-001 V2-1 EN Requirements for use of the FSC® trademarks by certificate holders.pdf
PDF, Size: 1.10MB

Fiches info & modèles

FACTSHEET - Utilisation des marques FSC par les titulaires d'un certificat .pdf
PDF, Size: 1.68MB
MODELE - Accord portant sur la marque FSC entre detenteurs de certificat .docx
DOCX, Size: 44.15KB
MODELE - Accord de sous traitance.docx
DOCX, Size: 44.16KB
Auto-évaluation sur les exigences fondamentales FSC en matière de travail (V3-1).docx
DOCX, Size: 1.51MB
Training needed

Aperçu complet des documents pertinents sur le site Web FSC International

Sur cette page web de FSC International, vous trouverez un aperçu complet de tous les documents pertinents (normes, autres documents, webinaires enregistrés...), y compris des modèles pour d'autres pays (en rapport avec le respect des conditions d'emploi fondamentales du FSC).