Facturation électronique via Peppol à partir du 1/01/2026
À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA seront tenues d'envoyer leurs factures destinées à des clients professionnels (en Belgique) par voie électronique via le réseau Peppol. L'envoi d'une facture au format PDF par e-mail ne sera alors plus suffisant. Cette obligation ne s'applique pas aux factures envoyées à des clients privés.
L'envoi de ces factures électroniques structurées se fera via un réseau décentralisé appelé Peppol. Votre logiciel de facturation ou de comptabilité établira une connexion sécurisée avec ce réseau Peppol pour l'envoi de vos factures de vente. Il en va de même pour vos fournisseurs établis en Belgique, dont vous recevrez les factures sous forme électronique via votre logiciel.
Impact sur les mentions FSC dans les factures de vente ?
Tout titulaire d'un certificat FSC est en mesure d'apporter les « garanties appropriées » à ses clients lors de la vente de produits certifiés FSC via la facture de vente (et, le cas échéant, via les documents de livraison). Ces documents de vente doivent toujours faire figurer le code de certification FSC Chain of Custody propre à l'entreprise qui établit la facture et reprendre la bonne 'mention FSC' (ex: FSC 100 %, FSC mix credit,...) à côté de chaque produit certifié FSC vendu comme tel.
Au cours des derniers mois, FSC Belgique a reçu de nombreuses questions de la part de détenteurs de certificats FSC qui ne savaient pas vraiment si et comment leur solution Peppol aurait un impact sur la manière dont ils pourraient inclure ces mentions FSC à l'avenir. Sur la base de nos échanges avec ces entreprises et de notre propre expérience, nous constatons actuellement deux situations :
- Aucun changement : pour de nombreux prestataires de services de facturation électronique, il est toujours possible de conserver intégralement sur la facture électronique les informations concernant les produits et l'entreprise qui figuraient « traditionnellement » sur les factures, y compris les éléments FSC (mention FSC pour les produits certifiés et code FSC COC).
- Impossibilité d'inclure directement dans la facture électronique les éléments FSC requis (code FSC COC, mention FSC pour les produits certifiés) : dans ce type de cas, la norme FSC relative aux exigences en matière de certification FSC CoC prévoit déjà, à l'article 5.7, la possibilité de fournir ces informations dans une « annexe à la facture ». S'il est donc techniquement impossible d'inclure 'les éléments FSC' dans la facture électronique, par exemple parce que votre logiciel Peppol ne le permet pas, vous pouvez les rédiger dans une annexe (qui doit être clairement liée à la facture spécifique) et les transmettre à votre client.
Si vous vous trouvez dans la deuxième situation, il est recommandé de contacter votre prestataire de services de facturation électronique, car il existe peut-être des possibilités de transmettre ces données dans leur intégralité via la facture électronique.