Avec le report d'un an de l'entrée en vigueur de l' EUDR, les entreprises qui doivent se conformer à cette nouvelle législation disposent donc d'une année supplémentaire pour se préparer. Ce report donne également à la Commission européenne l'opportunité de fournir des éclaircissements sur certains sujets, de lancer les systèmes nécessaires pour sa mise en œuvre effective, notamment le 'EU TRACES', et de développer la classification des risques par pays. Par ailleurs, les outils que FSC International a développés jusque fin 2024 peuvent désormais être introduits auprès des titulaires de licence FSC qui souhaitent se familiariser avec ces outils et se lancer, étape par étape, dans leur utilisation.
FSC Regulatory Module: une 'Due Diligence System'(DDS) EUDR pour les produits FSC
Même si la certification FSC n'est pas une « voie verte » au regard de l'EUDR, elle peut grandement simplifier la mise en conformité avec les exigences de l'EUDR, notamment à travers l'utilisation d'un outil développé par FSC, appelé le « Regulatory Module ». Cet outil est réservé aux titulaires de certificat FSC et a pour but de faciliter grandement la mise en place d'un système de 'diligence raisonnée' pour les produits certifiés FSC qu'ils commercialisent. Cette approche peut bien entendu servir d’inspiration pour les entreprises qui souhaiteraient étendre leur DDS aux produits qui ne seraient pas couverts par leur certification. Les titulaires de certificat FSC peuvent également inclure formellement « leur » utilisation du 'Regulatory Module' dans le périmètre de leur certification FSC CoC. Ainsi, en démontrant que leur DDS (en ce qui concerne les produits certifiés FSC) a été vérifié par un tiers (l'organisme de certification), les entreprises peuvent communiquer formellement et rassurer directement leurs clients sur le mise en conformité de ces produits vis-à-vis de l'EUDR.
FSC trace: la technologie blockchain dans votre chaîne d'approvisionnement FSC
L'EUDR exige que l'origine des produits concernés soit connue en détail : cela inclut les données concernant la géolocalisation et les dates de récolte, ainsi que la « charge de la preuve » concernant l'origine légale et sans déforestation. Grâce à 'FSC Trace' – un second outil développé par FSC International qui utilise le système de 'blockchain' – les titulaires de licence FSC au sein d'une chaîne de transformation certifiée FSC peuvent mettre ces données à disposition si nécessaire. Via 'FSC Trace', il est également possible d'établir un lien avec les rapports d'audit (numériques) des forêts certifiées FSC (et les évaluations des risques qu'ils contiennent). 'FSC Trace' peut effectuer un contrôle automatique au niveau du produit, par exemple en termes d'essences et de composition du bois, et également effectuer le contrôle nécessaire en termes de transactions entre les parties. L'outil peut conserver une vue d'ensemble des achats et des ventes de produits certifiés FSC au niveau d'un titulaire de licence et ainsi générer également les informations nécessaires à la création d'une déclaration EUDR DDS (via la plateforme 'EU TRACES'), l'objectif étant à l'avenir que les deux systèmes puissent communiquer automatiquement entre eux (via une application API). 'FSC Trace' est déjà utilisé par les titulaires de certificat impliqués dans la phase de test pilote. Son déploiement est attendu au deuxième trimestre 2025.
Report d’un an : attendre un an ou se préparer ?
“Fin 2024, de nombreuses entreprises - parfois avec beaucoup de pression et de stress - se préparaient à se conformer aux exigences de l'EUDR", explique Bart Holvoet (directeur pour FSC Belgique). « Le report d'une année donnera pour certains le temps nécessaire pour se préparer pendant que d'autres seront tentés de tergiverser. Le conseil que nous pourrions donner à une entreprise est certainement de faire un usage optimal du temps supplémentaire qui a été octroyé et d'en profiter pour être prêt à temps, tant en ce qui concerne ses propres opérations, mais certainement aussi pour prendre contact avec ses fournisseurs aussi souvent et autant que possible, car ils joueront souvent un rôle crucial dans le respect des exigences EUDR.”
FSC Belgique organise depuis longtemps des formations sur la certification FSC Chain of Custody (CoC), de manière groupée et régulière, ou « sur mesure » dans les entreprises qui en font la demande. Depuis la fin de l'année dernière, cette formation intègre également une introduction aux exigences EUDR, tout en présentant plus en détail les deux outils développées par FSC International et évoqué ci-avant : le 'Regulatory Module' ainsi que le 'FSC Trace'. De plus amples informations sur ces formations sont disponibles en cliquant ici.