FSC et le Règlement Bois de l’Union Européenne

Le Règlement Bois de l’Union Européenne (RB UE) interdit à partir du 3 mars 2013 « l'introduction sur le marché européen de bois illégalement récolté ou de produits dérivés de bois illégaux » .

Le Règlement Bois de l'UE oblige l’opérateur - càd toute entreprise qui introduit sur le marché de l'UE du bois ou des produits dérivés - à travailler avec un Système de Diligence Raisonnée (SDR) afin de minimiser les risques d’introduction sur le marché de bois illégaux, ainsi que tous les produits qui en découleraient.

Les entreprises en aval de la chaîne sont appelées commerçants : leur seule obligation est de garder la trace de leurs fournisseurs et de leurs clients. Ils doivent donc appliquer une sorte de système de traçabilité par archivage.

Logs on truck
WWF Bolivia

Certification FSC à valeur ajoutée dans le cadre du RBUE

Un label comme le label FSC n'est pas officiellement dans cette 'voie verte', mais le système FSC donne toutefois les éléments pour facilement 'être en ordre' avec cette nouvelle réglementation. La certification de tracabilité FSC ('FSC Chain of Custody') et les produits certifiés FSC donnent donc une réponse concrète et pratique dans ce nouveau cadre.

Le règlement de l'UE sur le bois offre expressément des possibilités d'utilisation de systèmes tiers comme mesure d'atténuation des risques, à condition qu'ils répondent aux exigences stipulées dans les règlements. Le système FSC répond à ces exigences, et l'argumentation à cet égard (voir ci-dessous) peut être reprise par un opérateur dans sa propre procédure SDR.

Veuillez noter que :

  • Une SDR doit également être réalisée pour les produits certifiés FSC, et que le raisonnement pour lequel la certification FSC est utilisée comme mesure d'atténuation des risques soit inclus dans votre procédure SDR.
  • Un certain nombre de questions requises dans le RBUE ne sont pas ou ne sont que partiellement couvertes par la certification FSC (voir ci-dessous).
  • Il est bien sûr très important d'acheter des produits certifiés FSC avec les garanties correctes sur les documents de vente et de livraison, auprès d'un fournisseur qui possède un certificat FSC Chain of Custody valide et exclusif (par lequel les produits achetés font également partie du scope formel de leur certificat).
  • La vigilance vis-à-vis d'éventuelles erreurs ou fraudes liées aux garanties formelles associées à une certification FSC Chain of Custody reste un problème et doit faire l'objet d'un suivi approprié.

Is the EU Timber Regulation (EUTR) relevant for my company?

Certification and the EU Timber Regulation (EUTR)

Due Diligence and the risk-based approach under the EUTR

Logging truck

Plus d'infos & liens

  • Règlement EU Nr. 995/2010 - texte intégral
  • Site web 'Obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché' du SPF Environnement
  • Site web 'EU Timber Regulation (EUTR) & The EU FLEGT Action Plan' - FSC International