Vérification des transactions

Il est essentiel d'identifier les allégations inexactes dans les chaînes d'approvisionnement certifiées FSC et d'assurer un suivi approprié. Certaines chaînes d'approvisionnement ou produits présentent un risque plus élevé d'erreurs, voire de fraude. Lorsque cela est jugé nécessaire, le concept de « vérification des transactions », une exigence de la norme FSC Chain of Custody (CoC), peut être activé.

En pratique, cela signifie que les transactions entre les titulaires de certificats tout au long d'une chaîne d'approvisionnement sont également contrôlées, ce qui permet, entre autres, de contrôler les volumes qui transitent par une chaîne commerciale.

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La vérification des transactions est un processus par lequel toutes les transactions au sein d'un type ou d'un groupe de produits spécifique et/ou au sein d'une région spécifique sont récupérées et vérifiées sur une période de temps spécifiée.

Lorsqu'une décision est prise dans ce contexte, les organismes de certification en sont informés. Ceux-ci contactent à leur tour les titulaires de certificat concernés pour fournir les informations demandées. La coopération d'un titulaire de certificat dans ce processus est une exigence du cadre normatif entourant la certification Chaîne de Contrôle FSC. À noter ici que seules les informations pertinentes sont collectées et consultées, notamment autour des produits, de leurs propriétés et de leurs volumes, mais que les données financières, par exemple, ne doivent pas être partagées.

Le but de cette clause est de garantir que le FSC puisse enquêter systématiquement sur les types de produits et/ou les régions à haut risque, afin de détecter de manière appropriée toute inexactitude et de prendre des mesures supplémentaires si nécessaire (y compris la suspension ou la révocation des certificats).

Vous trouverez sur le site Web de FSC International plus d'informations sur la vérification des transactions, ainsi qu'un aperçu des groupes de produits pour lesquels cette fonction est active.