La norme précise les règles d’utilisation des marques de commerce du FSC sur les produits certifiés FSC, dans la promotion de produits certifiés FSC et dans la promotion d’un organisme détenteur d’un certificat du FSC. Tous les détenteurs d’un certificat du FSC ayant le droit d’utiliser les marques de commerce du FSC ont l’obligation d’adhérer à cette norme. De plus, cette norme jette les bases de l’évaluation et de l’approbation de toutes les utilisations des marques de commerce par les détenteurs de certificats.
Cette norme révisée entrera en vigueur le 1er mars 2018. Les détenteurs de certificat existants disposeront d'une année complète comme période de transition pour effectuer des ajustements, le cas échéant, de sorte qu'ils travaillent conformément aux exigences de cette norme révisée d'ici le 1er mars 2019.
Principaux changements
Voici les principaux changements de contenu ayant été mis en œuvre dans la norme révisée :
- Introduction d’un système de gestion des utilisations des marques de commerce permettant d’éviter l’obligation de soumettre toutes les utilisations prévues des marques de commerce du FSC à l’approbation de l’organisme de certification
- Réduction de la taille exigée de toutes les marques
- Plus grande souplesse à l’égard de l’emplacement des étiquettes du FSC sur les produits et du choix des éléments d’étiquetage
- Introduction d’une orientation concernant la description du FSC et de produits avec le logo du FSC
- Intégration dans la norme d’une série de notes d’orientation et d’interprétations de la norme