Si la protection des droits des travailleurs a toujours fait partie des principes du FSC et est obligatoire pour les détenteurs de certificat de gestion forestière, les nouvelles exigences fondamentales FSC en matière de travail ont également été incluses dans la norme de la chaîne de contrôle FSC. L’entrée en vigueur de cette nouvelle version de la norme FSC Chaîne de Contrôle (FSC-STD-40-004 V3-1) a été fixée au 1 septembre 2021, date à laquelle elle deviendra obligatoire pour tous les nouveaux certificats. Une période de transition de 15 mois à partir de cette date d’entrée en vigueur sera accordée à tous les titulaires de certificat FSC CoC existants.

Les détenteurs de certificat sont tenus de mettre en œuvre les exigences fondamentales FSC en matière de travail dans leurs opérations et doivent être en mesure de le démontrer à des auditeurs tiers externes. Cela signifie :

  • Adopter et mettre en œuvre une déclaration de politique qui englobent les exigences fondamentales FSC en matière de travail ;
  • Elaborer une auto-évaluation décrivant comment l'organisation applique ces exigences fondamentales FSC en matière de travail au sein de ses propres opérations. Cette auto-évaluation doit indiquer comment cette déclaration de politique est mise en œuvre dans la pratique.

Afin d’aider les détenteurs de certificat belges à se conformer à ces nouvelles exigences, FSC Belgique a préparé un modèle contenant à la fois une déclaration de politique ainsi qu’une auto-évaluation. Ces documents types devraient si nécessaire être complétés et affinés avec les données spécifiques de chaque entreprise. L'objectif est d'adapter et d'améliorer ce document au fil du temps si nécessaire, en tenant compte des retours d'expérience et des expériences de terrain (détenteurs de certificat, certificateurs et autres).

Plus d'information:

  • Actualité FSC Belgique 01/03/2021 - Nouvelle version de la norme de certification FSC ‘chaîne de contrôle’ : intégration d’exigences fondamentales en matière de travail
Auto-évaluation sur les exigences fondamentales FSC en matière de travail (V3-1).docx
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