L'EUDR oblige les entreprises qui commercialisent des produits forestiers tels que le bois et le caoutchouc sur le marché de l'UE à s'assurer que ceux-ci sont légaux et ne contribuent pas à la déforestation. Les entreprises doivent se conformer à cette réglementation d'ici décembre 2025, et d'ici juin 2026 pour les plus petites.
FSC a procédé en collaboration avec l'ASI, à une évaluation comparative rigoureuse réalisée sur la base de la législation. L'évaluation menée par ASI montre que la certification FSC et les outils mis à disposition des entreprises, tels que le nouveau module réglementaire, sont bien placés pour aider les entreprises à se conformer aux exigences de l'EUDR.
Voici un résumé des principales conclusions de cette évaluation :
- Les certifications de base du FSC répondent déjà à la plupart des critères de l'EUDR relatifs aux systèmes crédibles, notamment la vérification par des tiers, une grande transparence et des garanties contre le mélange de matériaux certifiés et non certifiés.
- En termes d'assistance à la mise en place d'un système de diligence raisonnable : le module réglementaire FSC mis à la disposition des entreprises (le FSC Regulatory Module) met en place un système de diligence raisonnable conforme aux exigences de l'EUDR, qui comprend la collecte d'informations, l'évaluation des risques et la réduction des risques.
- En termes de collecte et transmission de données : la plateforme numérique FSC Trace permet aux entreprises de collecter et de transmettre des données précises sur l'origine des produits, notamment leur géolocalisation et leur date de production.
- Chaînes d'approvisionnement sans déforestation : à partir du 1er janvier 2026, tous les matériaux certifiés FSC provenant d'unités de gestion certifiées FSC devront satisfaire aux exigences en matière de déforestation. Le module réglementaire du FSC garantit que seuls les matériaux sans déforestation entrent dans la chaîne FSC.
- Vérification indépendante : Les organismes de certification assurent une surveillance par des tiers, garantissant ainsi une mise en œuvre crédible.
- Cadre d'évaluation et de limitation des risques : Le cadre d'analyse de risque mis en place par FSC (le FSC Risk Assessment Framework) permet aux entreprises d'identifier et de traiter les risques aux niveaux national, infranational et régional, ce qui favorise une diligence raisonnable approfondie. FSC offre également une plateforme (la FSC Risk Hub) permettant de visualiser les évaluations des risques FSC réalisées.
- Le rapport a relevé un petit nombre de lacunes dans les normes de certification existantes, mais a noté que celles-ci étaient en grande partie dues aux processus en cours de mise à jour des normes nationales de gestion forestière et aux évaluations des risques du FSC par pays. En attendant, les grandes et petites entreprises peuvent déjà utiliser le module réglementaire du FSC pour se conformer à leurs obligations de diligence raisonnable.
Aperçu
En proposant un système de diligence raisonnable fiable, une collecte de données robuste, une vérification par des tiers et une conformité totale avec l'EUDR, le FSC aide les entreprises à s'y retrouver dans les exigences complexes de l'EUDR et encourage les efforts mondiaux visant à lutter contre la déforestation.
« Cette évaluation confirme que la certification FSC offre aux entreprises un moyen fiable de se conformer à l'EUDR et jette les bases d'une future réglementation mondiale contre la déforestation », déclare Sajia Hotti, responsable de la coordination des politiques chez FSC. « Elle renforce le rôle du FSC dans la création d'un marché légal, durable et sans déforestation pour les produits forestiers. »
FSC continue à soutenir la mise en œuvre et l'application de l'EUDR en mettant son outil à la disposition des autorités compétentes de l'EUDR.
Nos forêts ont besoin d'action et l'EUDR n'est qu'un début. Depuis plus de 30 ans, FSC s'engage à protéger des forêts saines et résilientes, et nous continuerons à soutenir nos détenteurs de certificats en Europe et dans le monde entier. Découvrez comment FSC peut aider votre entreprise à se conformer à la réglementation et à mettre en place des chaînes d'approvisionnement plus durables : Plus d'infos →
Découvrez ici le rapport complet de ASI.