Une révision de la norme FSC pour l'utilisation des labels par les détenteurs de certificats a été initiée pour les raisons suivantes :
- Simplifier les règles d'utilisation des marques FSC, tout en maintenant l'intégrité et la crédibilité du système de certification FSC.
- S'adapter à la dynamique du marché et aux tendances qui affectent les détenteurs de certificats FSC.
- Assurer la conformité avec les nouveaux développements législatifs en matière d'étiquetage et d'allégations environnementales.
- S'adapter aux exigences normatives actualisées en matière de chaîne de contrôle.
- Incorporer les conseils et interprétations pertinents.
- Améliorer la formulation des normes et supprimer les clauses ambiguës.
L'objectif final est de simplifier et d'accroître l'utilisation des labels FSC par les détenteurs de certificats, afin d'aider les consommateurs à choisir des produits certifiés FSC pour contribuer à la protection des forêts, pour les générations futures.
Quels sont les principaux changements proposés ?
En réponse aux problèmes identifiés, le projet soumis à la consultation publique contient une formulation améliorée et rationalisée. Les principales modifications proposées concernent :
- Les règles de base pour l'utilisation de la marque FSC
- Le choix de la marque FSC
- Les exigences pour l'utilisation promotionnelle
- La promotion sur les médias sociaux et le commerce électronique
- Les étiquettes FSC sur les produits et logo FSC « Forest For All Forever » (Des forêts Pour tous Pour toujours)
- Le label FSC QR
- Les restrictions d'utilisation
Comment puis-je participer à cette consultation ?
La consultation est disponible sur la plateforme de consultation du FSC et se déroule du 7 avril au 6 juin 2025. Il n'y a aucune obligation de répondre à toutes les questions de cette consultation, et vous pouvez donc ne répondre qu'aux questions qui sont les plus pertinentes par rapport à vos connaissances, votre expérience ou votre intérêt. Cette consultation est disponible en anglais ou en français.
FSC organise aussi des webinaires sur les principaux changements proposés. Ces webinaires offriront également des possibilités de contribution. N'hésitez pas à vous inscrire via les liens suivants :
Webinaire 29 avril - 16h-17h30 (anglais)
Webinaire 30 avril - 8h-9h30 (anglais)
Vous pouvez également rester informé(e) en suivant la page dédiée à ce processus en cours.